Conditions générales d'utilisation

Ces conditions règlent l'accès et l'utilisation du site elcbooks.com. Les achats de livres sont, eux, régis par les conditions générales de vente. En accédant au site, en créant un compte ou en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions.

1. Éditeur de la plateforme

Le site elcbooks.com (« ELC ») est édité par HERLANE-IT, SAS au capital de 1 000 euros, RCS de Versailles 945 045 433, 51 allée de Pinceloup, 78680 Épône. Détails dans les mentions légales.

2. Rôle de la plateforme

ELC met en relation des acheteurs avec des vendeurs professionnels indépendants. HERLANE-IT n'est pas le vendeur des livres et n'est pas partie aux ventes : chaque achat est conclu entre l'acheteur et le vendeur indiqué sur la fiche du livre et dans le panier. Le paiement est encaissé directement par le vendeur, par l'intermédiaire de Stripe.

Seuls des professionnels vérifiés sont admis à vendre sur ELC : HERLANE-IT vérifie, avant l'intégration et périodiquement ensuite, que chaque vendeur est un professionnel immatriculé (numéro SIREN) en cours d'activité. Vous bénéficiez donc envers eux des droits que le Code de la consommation reconnaît aux consommateurs, notamment le droit de rétractation et les garanties légales. HERLANE-IT perçoit une commission sur chaque vente réalisée par l'intermédiaire du site.

3. Compte client

Vous pouvez commander sans compte et sans accepter de conditions autres que les présentes et les conditions générales de vente, qui vous sont présentées avant la première commande et que vous acceptez en confirmant votre achat. Si vous créez un compte, avec votre adresse e-mail ou votre compte Google, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder votre mot de passe confidentiel. La connexion par compte Google transmet des données à ce fournisseur d'identité ; ce traitement est décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment à contact@elcbooks.com.

4. Classement des livres

Les résultats de recherche sont classés selon leur pertinence par rapport aux mots saisis, en tenant compte du titre, de l'auteur et des thèmes du livre. La rubrique « Nouveautés » présente les livres par date d'ajout au catalogue, et la sélection « À la une » est choisie par l'équipe éditoriale. Aucun vendeur ne rémunère la plateforme pour améliorer le classement de ses livres.

5. Avis

Tout client connecté peut publier un avis sur un livre. Aucune contrepartie n'est offerte en échange d'un avis. Par défaut, l'avis est publié sous le nom « Lecteur ELC ». Vous pouvez choisir un autre nom d'affichage ; s'il permet de vous identifier, votre accord explicite vous est demandé, car un avis sur un livre chrétien peut révéler vos convictions religieuses. Un avis est signalé comme vérifié lorsque son auteur a acheté et réellement reçu ce livre sur ELC ; les autres avis ne font pas l'objet de cette vérification. Les avis sont publiés immédiatement, sans validation préalable de leur contenu, et affichés du plus récent au plus ancien. Ils sont modérés après publication : sont retirés ceux qui sont injurieux, sans rapport avec le livre ou qui contiennent des données personnelles. Un avis reste en ligne tant que le compte de son auteur existe. Vous pouvez supprimer votre avis depuis votre espace client, demander sa modification, ou contester le retrait d'un avis, à contact@elcbooks.com.

Vous restez propriétaire de votre avis. En le publiant, vous accordez à HERLANE-IT, gratuitement et de façon non exclusive, le droit de l'afficher sur le site tant qu'il reste en ligne. Ce droit prend fin dès que vous supprimez votre avis ou votre compte. Chaque avis comporte un lien « Signaler ».

6. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le site de manière frauduleuse, d'en extraire le contenu de façon automatisée ou de porter atteinte à son fonctionnement. HERLANE-IT peut retirer un contenu, ou restreindre ou suspendre l'accès d'un utilisateur, qui ne respecte pas ces règles ou la loi. Elle n'intervient qu'après publication, à la suite d'un signalement ou d'un constat, et sans valider préalablement les contenus publiés par les utilisateurs. Toute décision de ce type vous est notifiée par e-mail, avec ses motifs précis (faits constatés, règle concernée, et le fait qu'elle fasse suite ou non à un signalement) et les voies de recours dont vous disposez (article 17 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques).

7. Signaler un contenu illicite

Vous pouvez signaler tout contenu publié sur ELC que vous estimez illicite, par exemple un avis, au moyen du formulaire de signalement, accessible depuis chaque avis et depuis le pied de page. Le formulaire vous demande la localisation exacte du contenu, les raisons pour lesquelles vous le jugez illicite, votre nom et votre adresse électronique, et une déclaration attestant que vos informations sont exactes et complètes et que vous agissez de bonne foi. Nous accusons réception de votre signalement par e-mail, l'examinons avec diligence et objectivité, puis vous informons de notre décision motivée et des voies de recours (article 16 du règlement sur les services numériques). Un signalement n'entraîne pas automatiquement le retrait du contenu : il déclenche un examen au terme duquel nous décidons des mesures à prendre.

8. Contester une décision, voies de recours

Si vous êtes concerné par une décision de modération (retrait d'un avis, restriction de votre compte, suite donnée ou non à votre signalement), vous pouvez la contester en écrivant à contact@elcbooks.com dans les six mois suivant sa notification. Elle est alors réexaminée, dans la mesure du possible, par une personne distincte de celle qui l'a prise. Vous pouvez aussi saisir un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié ou le juge compétent. La médiation de la consommation pour les achats est décrite dans les conditions générales de vente.

9. Point de contact

L'adresse contact@elcbooks.com est le point de contact unique par lequel les utilisateurs peuvent communiquer directement et rapidement avec HERLANE-IT (article 12 du règlement sur les services numériques). C'est aussi le point de contact des autorités des États membres, de la Commission européenne et du comité européen des services numériques (article 11). Langues acceptées : français et anglais.

10. Disponibilité et responsabilité

HERLANE-IT met en œuvre les moyens raisonnables pour que le site soit accessible et fonctionne correctement, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. L'exécution des ventes, la livraison et le service après-vente relèvent de la responsabilité du vendeur. Ces limites ne s'appliquent pas aux dommages causés par une faute de HERLANE-IT, notamment en matière de sécurité du site ou de protection des données personnelles : HERLANE-IT en répond dans les conditions du droit commun. HERLANE-IT exerce son activité de mise en relation en simple intermédiaire et n'est pas l'éditeur des contenus publiés par les vendeurs ou les utilisateurs.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui couvre notamment la connexion par compte Google, et l'usage des cookies sur la page cookies. L'identité de l'éditeur figure dans les mentions légales.

12. Modification des conditions

HERLANE-IT peut modifier ces conditions. Une modification ne s'applique qu'à l'utilisation du site postérieure à sa publication et ne remet pas en cause les droits acquis. Toute modification importante est annoncée par un avis sur le site et, pour les titulaires d'un compte, par une demande d'acceptation à leur prochaine connexion. Les acheteurs sans compte sont réputés accepter les modifications en vigueur lors de leur prochaine commande, les présentes conditions leur étant alors à nouveau présentées. Chaque version reste consultable à sa date, par exemple la version du 15 octobre 2026.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. Toute réclamation peut être adressée à contact@elcbooks.com. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles du Code de la consommation.

Version du 31 octobre 2026.

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