Conditions générales de vente

Les livres proposés sur ELC sont vendus par des vendeurs professionnels indépendants. La plateforme, éditée par HERLANE-IT, met en relation acheteurs et vendeurs mais n'est pas partie à la vente. Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site, complétées par la fiche du vendeur concerné.

1. Le vendeur

Le vendeur de chaque livre est indiqué sur la fiche du livre, dans le panier et au moment du paiement. Sa fiche vendeur, accessible depuis ces pages, donne son identité complète, son adresse, son régime de TVA, son délai d'expédition, les frais de retour qu'il applique et son médiateur de la consommation. C'est avec ce vendeur que la vente est conclue, et c'est à lui que vous adresserez vos demandes relatives à la commande, notamment votre rétractation.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le régime de TVA applicable est celui du vendeur, précisé sur sa fiche. Conformément à la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre, les livres neufs sont vendus au prix fixé par leur éditeur. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Pour les livres expédiés, la livraison ne peut pas être offerte : elle est facturée au moins 3 € toutes taxes comprises lorsque la valeur des livres neufs de la commande est inférieure à 35 €, et à hauteur de 0,01 € au-delà de ce montant, conformément à l'arrêté du 7 avril 2023 pris en application de la loi du 10 août 1981.

3. Commande

Pour commander, vous ajoutez des livres à votre panier, indiquez votre adresse de livraison, acceptez les présentes conditions puis procédez au paiement. La vente est conclue avec le vendeur dès la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulant votre commande vous est alors envoyé. Ces conditions restent consultables sur cette page et peuvent être enregistrées ou imprimées. Elles vous sont également adressées en PDF, avec le formulaire de rétractation, joint à l'e-mail de confirmation de votre commande.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) via Stripe. Il est encaissé directement par le vendeur ; HERLANE-IT ne détient à aucun moment les sommes payées. Aucune coordonnée bancaire ne transite par les serveurs du site.

5. Livraison

Les livres sont livrés en France métropolitaine continentale (Corse exclue), à domicile par Colissimo, en 3 à 5 jours ouvrés après expédition. Le délai d'expédition figure sur la fiche du vendeur ; le délai total, de la commande à la réception, vous est indiqué avant la validation. Les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés lorsque vous prenez possession du colis (article L. 216-2 du Code de la consommation).

Si le livre n'est pas livré dans le délai annoncé, vous pouvez demander au vendeur de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Vous pouvez également suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu'à la livraison. Si, passé ce délai supplémentaire, le livre n'est toujours pas livré, vous pouvez résoudre la commande ; vous pouvez aussi la résoudre immédiatement lorsque le vendeur refuse manifestement de livrer ou que le délai de livraison constituait une condition essentielle (article L. 216-6 du Code de la consommation). Les sommes versées sont alors restituées sans retard injustifié.

6. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation). Pour l'exercer, il suffit de le faire savoir avant l'expiration du délai : par e-mail à contact@elcbooks.com, depuis la fonctionnalité de rétractation disponible dans votre espace client sur le site, ou au moyen du formulaire ci-dessous (article L. 221-21 du Code de la consommation). Votre décision est transmise au vendeur, qu'HERLANE-IT représente pour recevoir cette notification en son nom.

Vous renvoyez ensuite le ou les livres dans les 14 jours suivant votre décision. Les frais de renvoi sont à votre charge, sauf si la fiche du vendeur indique qu'il les prend en charge. Le vendeur vous rembourse toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux compris, dans les 14 jours suivant votre décision, par le même moyen de paiement. Il peut attendre d'avoir reçu les livres ou la preuve de leur envoi. Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation d'un livre due à des manipulations autres que celles nécessaires pour l'examiner.

Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention du vendeur [nom du vendeur indiqué sur votre commande], à l'adresse figurant sur sa fiche, par e-mail à contact@elcbooks.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du ou des consommateurs :
Adresse du ou des consommateurs :
Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

7. Garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
  • le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  • la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
  • la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
  • la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

8. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation sur une commande : contact@elcbooks.com. Votre demande est transmise au vendeur concerné, et vous recevez une réponse sous 48 heures ouvrées. Vous pouvez également signaler tout contenu que vous estimez illicite via la fonctionnalité de signalement disponible sur le site, en indiquant les raisons de votre demande.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. Vous pouvez aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation du vendeur, indiqué sur sa fiche (articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation). À défaut de solution amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles du Code de la consommation.

Version du 31 octobre 2026.

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